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Livraison offerte dès 500€ d'achat, en France et à l'international !

Conditions générales de vente

Bienvenue sur le site internet lemontsaintmichel.fr. En continuant à naviguer et à utiliser ce site web ainsi qu’à acheter un produit de la marque Le Mont Saint Michel, vous acceptez de respecter et d’être lié par les conditions d’utilisation suivantes.

1. Identification de l’entreprise

Les produits achetés sur le site lemontsaintmichel.fr sont vendus directement par Trade & Factory, une société française dont le siège social est situé au 32 rue Saint-Guillaume, 75007 à Paris.

Le site lemontsaintmichel.fr est exploité par Trade & Factory – SAS au capital de 500 000€.

RCS PARIS 752 850 008
Numéro de TVA intracommunautaire FR96752850008

Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter par email à eshop@lemontsaintmichel.fr.

2. Politique de vente

Trade & Factory vend des produits par l’intermédiaire de lemontsaintmichel.fr. Toutes les offres, commandes, achats et livraisons effectués par l’intermédiaire de ce site web sont soumis aux présentes conditions générales d’achat en ligne.

Vous trouverez sur notre site web des informations sur les produits et services offerts et sur la manière de les obtenir. Pour que nous puissions traiter votre commande, vous devrez fournir les informations requises et accepter les présentes conditions générales dans la version publiée au moment de l’accès au site web. Vos informations seront incorporées dans une base de données appartenant à Trade & Factory et seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Certaines parties du site web sont accessibles aux utilisateurs qui n’effectuent pas d’achat. Les présentes conditions générales sont également contraignantes pour les personnes qui n’effectuent pas d’achat sur notre site web.

3. Processus de commande

Pour commander un ou plusieurs produits sur lemontsaintmichel.fr, vous devez suivre les étapes du processus de commande, remplir les informations requises, confirmer l’achat des produits dans le panier et effectuer le paiement de la commande. Une fois l’achat des produits dans le panier confirmé, vous recevrez toutes les informations relatives à la commande en cours (y compris les frais de livraison à l’adresse concernée) et toutes les informations contractuelles correspondantes.

Lorsque vous passez une commande sur lemontsaintmichel.fr, nous vous envoyons un e-mail confirmant la réception de votre commande et contenant les détails de votre commande tels que le prix, les frais de livraison, le mode de paiement, l’adresse de livraison et tout autre détail concernant votre commande.

Trade & Factory se réserve le droit de ne pas traiter les commandes effectuées par des personnes ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantes, les commandes incomplètes ou incorrectes, les commandes qui ne sont pas confirmées dans les 48 heures ou lorsque les produits sélectionnés ne sont pas disponibles. Trade & Factory enverra un courrier électronique à l’utilisateur pour lui indiquer que la commande n’a pas été traitée correctement et en préciser les raisons. Trade & Factory remboursera les sommes versées pour les produits non disponibles.

4. Produits et prix

Seuls les produits appartenant à Trade & Factory sont vendus sur lemontsaintmichel.fr.

Trade & Factory décide des produits à vendre à travers lemontsaintmichel.fr et peut retirer ou ajouter des produits de la boutique en ligne à tout moment. Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Les prix appliqués sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande. Le montant du prix forfaitaire des frais de préparation et de livraison sera communiqué au client sur le récapitulatif de commande avant validation de celui-ci.

Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site internet selon les informations communiquées par le fournisseur. Malgré le soin apporté à la reproduction fidèle des images et des couleurs des produits, celles-ci peuvent différer légèrement de la réalité en raison des navigateurs internet ou des écrans d’ordinateurs.

Les prix des produits peuvent être modifiés. Les prix appliqués par Trade & Factory à chaque commande seront ceux en vigueur au moment de la confirmation de l’achat, indépendamment du jour où la livraison est effectuée. Il est de votre responsabilité de vérifier le prix du produit avant de confirmer la commande.

lemontsaintmichel.fr expédie dans le monde entier avec Colissimo et UPS ou d’autres compagnies. Conformément aux lois internationales régissant le commerce et les échanges d’importations et d’exportations, toutes les commandes de lemontsaintmichel.fr sont expédiées depuis la France avec une facture officielle pro-forma déclarant le total exact de la marchandise achetée en euros (€). Il est illégal de déclarer des valeurs inférieures ou des articles en tant que cadeaux conformément aux réglementations internationales en matière d’importation.

5. Modalités de paiement

Le paiement des produits et des frais de livraison peut être effectué par les méthodes suivantes :

  • Carte de crédit : Stripe pour toutes les cartes de paiement (VISA, MASTERCARD, VISA ELECTRON et autres).
  • PayPal : PayPal et PayPal Later.
  • Paiement en plusieurs fois : Alma (paiement en 3 fois sans frais).
  • Google Pay : Paiement mobile et desktop en un clic.

Trade & Factory s’engage à utiliser les méthodes les plus efficaces et les plus sûres disponibles pour transférer les données et le paiement de chaque transaction. Toutes les transactions par carte de crédit sur ce site seront traitées en utilisant une passerelle de paiement en ligne sécurisée qui crypte vos données dans un serveur sécurisé.
Le paiement sera débité et compensé sur votre compte à la confirmation de votre commande.

Trade & Factory vous enverra un e-mail de confirmation de votre achat dans les 48 heures suivant la réception de la confirmation du paiement avec votre numéro de commande. Cette confirmation n’aura pas valeur de facture mais seulement de preuve d’achat.

La facture correspondant à votre achat sera disponible sur lemontsaintmichel.fr dans la section “Mon compte : Commandes”. Elle sera également incluse dans les emails de confirmation de commande et d’expédition.

La fraude à la carte de crédit est un délit et Trade & Factory poursuivra toute personne qui effectue une fausse transaction par carte de crédit dans notre magasin.

6. Expéditions et livraisons

Trade & Factory s’engage à livrer les produits en parfait état. Trade & Factory ne permet pas de modifier l’adresse une fois le colis quitté les installations. Afin d’optimiser le service de livraison, nous vous recommandons de nous indiquer une adresse à laquelle la marchandise peut être livrée pendant les heures de travail.

Nous ne sommes pas responsables des erreurs de livraison lorsque l’adresse de livraison est erronée, qu’elle a été omise ou que le client la modifie en cours de route.

Le délai maximum de livraison est de trente (30) jours conformément à la loi. Cependant, le délai de livraison habituel pour un envoi standard est de 2 à 4 jours ouvrables en France et à l’international. Ces délais sont des moyennes et ne constituent donc qu’une estimation. Les délais de livraison peuvent varier pour des raisons logistiques ou de force majeure. Trade & Factory informera les clients dès que possible en cas de retard.

La commande sera considérée comme livrée lorsque le transporteur vous remettra la commande conformément au système de contrôle du transporteur.

En cas de retard de livraison imputable à Trade & Factory, vous pouvez annuler votre commande sous les 48 heures. Dans ce cas, les frais de livraison et de retour ne seront pas à votre charge. N’est pas considéré comme un retard de livraison le fait que la commande soit arrivée à temps mais n’ait pas été livrée pour des raisons imputables à l’utilisateur.

Trade & Factory n’est pas responsable des éventuels retards générés par les douanes de chaque pays. En revanche, il est de notre responsabilité de faire les déclarations de douanes sur chaque colis. Trade & Factory vous enverra un e-mail lorsque la commande aura été expédiée. Cet e-mail contiendra également le numéro de la commande et le numéro de suivi si le transporteur en a fourni un au préalable.

Le livreur laissera un bon indiquant comment procéder pour convenir d’une nouvelle heure de livraison si vous êtes absent à l’heure de livraison initiale.

Vous devez nous contacter si la commande n’est pas arrivée dans les 7 jours ouvrables suivant l’envoi. Si vous ne nous contactez pas, la commande sera renvoyée à l’entrepôt de Trade & Factory 10 jours après l’envoi et les frais de livraison et de retour ainsi que les éventuels frais administratifs seront à votre charge.

Si la livraison n’a pas été effectuée en raison de la perte de la commande, notre société de livraison entamera une enquête. Les délais de réponse du transporteur sont en moyenne d’une à trois semaines. Trade & Factory prendra contact avec vous pour décider de l’annulation de la commande et du remboursement des frais encourus jusqu’à présent (tels que le produit et les frais de livraison) ou de l’envoi d’une nouvelle commande sans frais supplémentaires.

7. Gestion des colis perdus ou non reçus

En cas de colis perdu ou de colis indiqué comme livré mais non reçu par le client, une procédure de réclamation sera entamée avec le transporteur. Les étapes à suivre sont les suivantes :

  • Notification : Informez-nous par email à eshop@lemontsaintmichel.fr dès que possible.
  • Attestation sur l’honneur : Vous devrez fournir une attestation signée déclarant que vous n’avez pas reçu le colis.
  • Preuve d’identité : Une copie de votre carte d’identité ou passeport sera nécessaire pour vérifier votre identité et valider la réclamation.
  • Délais de traitement : La procédure de réclamation avec le transporteur peut prendre entre une et trois semaines. Nous vous tiendrons informé de l’avancement de l’enquête.

Cette procédure est nécessaire pour respecter les exigences des transporteurs et pour pouvoir traiter efficacement votre réclamation.

8. Garantie

Tous les articles proposés sur lemontsaintmichel.fr sont 100% authentiques.

Dans le cas où un produit acheté sur lemontsaintmichel.fr se détériore dans un délai de deux ans à compter de la réception de l’article, celui-ci sera considéré comme défectueux et pourra être retourné pour être réparé auprès du fournisseur.

Une fois l’article reçu dans les locaux de Trade & Factory, il sera soumis à un contrôle de qualité adéquat. En l’absence de tout autre dommage signalé précédemment, l’article sera renvoyé au fournisseur pour réparation. Après la réparation du produit en question, l’article sera renvoyé dans les locaux de Trade & Factory et sera à son tour renvoyé à l’utilisateur. Le délai de réparation dépend du fournisseur et Trade & Factory n’est pas responsable de ce délai.

Si un produit est déclaré détérioré ou nécessite une réparation, Le Mont Saint Michel se réserve le droit de juger de l’état du produit et de la validité de la réclamation. Cette évaluation est effectuée par notre équipe de contrôle qualité.

Les frais de retour pour réparation et le retour ultérieur au client sont à la charge du consommateur, sauf s’il a reçu un produit défectueux ou erroné.
Les articles reçus défectueux ou incorrects doivent être signalés à lemontsaintmichel.fr dans les 48 heures et peuvent être retournés dans les 14 jours comme stipulé dans la Politique de retour en vigueur. L’utilisateur peut opter pour un échange contre un autre produit ou un remboursement intégral du montant payé.

Les imperfections dues à une mauvaise utilisation ou manipulation des produits ou à l’usure produite par l’utilisation normale des produits ne sont pas garanties. Avant d’être expédié, chaque article est soumis à un contrôle de qualité exhaustif au cours duquel notre équipe logistique vérifie soigneusement le produit et le photographie afin de s’assurer qu’il est conforme aux normes à remettre à nos clients. Cette information doit être gardée à l’esprit lorsque les utilisateurs informent d’un article livré endommagé ou défectueux.

Les produits soldés peuvent présenter de légères marques dues à une utilisation normale lors de leur exposition dans l’un de nos magasins physiques. Cela peut être l’une des raisons pour lesquelles un tel produit est réduit en prix et ne sera pas considéré comme tare ou défectueux.

Articles du Code de la consommation

  • Article L.217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
  • Article L.217-5 : Le bien est considéré comme conforme au contrat s’il est propre à l’usage habituel d’un produit similaire et le cas échéant, correspond à la description donnée par le vendeur.
  • Article L.217-7 : Tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance sauf preuve contraire.
  • Article L.217-9 : En cas de défaut de conformité, l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit.
  • Article L.217-10 : Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, l’acheteur peut soit rendre le produit et se faire restituer le prix soit garder le produit et se faire restituer une partie du prix.
  • Article L.217-11 : L’application des dispositions des articles L.217-9 et L.217-10 est gratuite pour l’acheteur.
  • Article L.217-12 : L’action fondée sur le défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Articles du Code civil

  • Article 1641 : Le vendeur est tenu des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.
  • Article 1643 : Le vendeur est responsable des défauts cachés même s’il les ignorait.
  • Article 1644 : L’acheteur a la possibilité de rendre le bien et d’être remboursé ou de garder le bien et d’être remboursé partiellement.
  • Article 1645 : Si le vendeur avait connaissance des défauts de la marchandise, il est tenu envers l’acheteur de tous les dommages et intérêts.
  • Article 1646 : Le vendeur est tenu envers l’acheteur de tous les dommages et intérêts outre la restitution du prix.
  • Article 1647 : Si la chose qui présentait des défauts a péri du fait de sa mauvaise qualité, la perte est supportée par le vendeur.

9. Retours et échanges

Vous disposez de quatorze jours naturels à compter de la date de livraison pour demander le retour de la commande. Pour ce faire, envoyez un courrier électronique à eshop@lemontsaintmichel.fr en précisant les raisons du retour.

Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur, sauf si les marchandises sont défectueuses ou incorrectes.

Pour qu’un retour soit accepté, les produits à retourner doivent :

  • Être dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés, avec les étiquettes et l’emballage d’origine.
  • Être renvoyés dans le même carton de protection que celui dans lequel ils ont été reçus, ou dans un carton de protection similaire garantissant que le produit arrive en toute sécurité.
  • Inclure la note de réception dans le colis.

Si les exigences ci-dessus sont respectées, Trade & Factory procédera au remboursement. Les frais de douanes peuvent être réintégrés ou non, selon les lois de chaque pays.

Les retours pour échange doivent être effectués dans les quatorze jours suivant la réception du produit retourné. Les articles commandés sur demande exclusivement pour l’utilisateur peuvent être retournés ou échangés conformément à la politique de retour en vigueur.

10. Service à la clientèle

Pour toute clarification, incident ou plainte, vous pouvez contacter le Service Client par email à eshop@lemontsaintmichel.fr ou par chat sur le site.

11. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier par écrit votre décision de rétractation en mentionnant votre numéro de commande.

12. Propriété intellectuelle et droits industriels

Tous les éléments et contenus de lemontsaintmichel.fr, y compris les images, photographies, textes, musiques, sons, vidéos, documents, logos et tout autre matériel, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, transformer, distribuer, ou utiliser ces éléments sans l’autorisation préalable de Trade & Factory.

13. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site lemontsaintmichel.fr est soumise à l’autorisation préalable de Trade & Factory. Les liens hypertextes établis à partir du site lemontsaintmichel.fr en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Trade & Factory.

14. Protection de la vie privée

Toutes les informations de votre compte sont utilisées uniquement dans le cadre de votre relation commerciale avec Le Mont Saint Michel. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

15. Dispositions diverses

Force Majeure : Trade & Factory ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat en cas de force majeure.

Intégralité de l’accord : Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande adressé à l’Acheteur constituent l’intégralité des accords intervenus entre les parties.

Loi applicable et juridiction compétente : Les présentes conditions générales de vente et la relation contractuelle entre Trade & Factory et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, le consommateur peut recourir à la médiation. Alternativement, le consommateur peut porter l’affaire devant la juridiction de son choix. Cependant, Trade & Factory est toujours ouverte à la recherche d’une solution amiable avant toute action en justice.

16. Soldes et Promotions

Les articles achetés en période de soldes ou en promotion sont soumis aux mêmes conditions de retour et de garantie que les autres articles, sauf indication contraire. Les réductions appliquées lors des soldes ou promotions ne peuvent pas être combinées avec d’autres offres ou codes promotionnels, sauf mention expresse sur le site lemontsaintmichel.fr. Les articles soldés peuvent présenter de légères imperfections dues à leur exposition dans les magasins physiques ou aux stocks restants. Ces légères imperfections ne seront pas considérées comme des défauts justifiant un retour ou un échange gratuit.

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